La ministre du Logement planche sur un dispositif identique à Ma Prime Rénov’, pour aider les propriétaires à adapter leur logement au vieillissement.
Ma Prime Rénov’, l’aide accessible à tous les propriétaires pour financer leurs travaux d’énergie, aura-t-elle bientôt une petite sœur? C’est le vœu de la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon qui a été missionnée par le premier ministre Jean Castex pour lancer un dispositif destiné à permettre aux propriétaires de vieillir en restant chez eux le plus longtemps possible. En installant notamment une douche à l’italienne, plus accessible, notamment aux seniors. Depuis janvier 2021, il est ainsi obligatoire de construire des logements neufs pour accueillir de tels équipements qui certes sont plus pratiques mais aussi plus coûteux en cas de réparations.
À l’instar de Ma Prime Rénov’, l’idée est de proposer aux Français une aide unique. « Les aides publiques qui soutiennent ces transformations de l’habitat sont nombreuses, parfois incohérentes », déplore la ministre qui portera ce dispositif avec ses collègues Brigitte Bourguignon (Solidarités et Santé) et Sophie Cluzel (Personnes handicapées). Baptisée Ma Prime Adapt’, cette prime, dont les contours seront affinés en janvier prochain, s’inscrit « dans le même esprit » que Ma Prime Rénov’, a annoncé Emmanuelle Wargon.
Pas sûr qu’elle voit le jour avant la présidentielle
Le montant de la prime dépendra donc des revenus des ménages - plus ils sont est faibles, plus l’aide est élevée - ainsi que du type des travaux engagés. Ma Prime Rénov’ peut ainsi financer jusqu’à 90% du devis des ménages les plus modestes et jusqu’à 40% pour les plus aisés. Tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sont concernés. Aucun critère d’âge minimal n’a été fixé à ce jour. L’aide a vocation, a priori, à être cumulable avec Ma Prime Rénov’, a précisé la ministre lors d’un point presse ce jeudi. Mais il n’est pas sûr que cette nouvelle prime voit le jour avant la prochaine élection présidentielle, en avril 2022, nous a confié l’entourage d’Emmanuelle Wargon. L’aide pourrait donc être enterrée si Emmanuel Macron n’était pas réélu.
La ministre a également précisé les critères qu’un investisseur devra respecter, à partir de 2023, s’il souhaite conserver les actuels avantages fiscaux du dispositif Pinel. Premier critère: une surface minimale. Un T1 (studio) devra faire au moins 25 à 30 m², un T2, 45 à 50 m², un T3, entre 63 et 75 m², un T4, entre 75 et 90 m² et un T5 au moins 90 à 100 m², selon le rapport Girometti-Leclercq remis à la ministre Wargon le mois dernier. Deuxième critère: le logement devra disposer d’un espace extérieur (balcon, terrasse, jardin...). Troisième critère: les logements d’au moins 3 pièces devront bénéficier d’une double exposition. « Le décret sera publié dans les prochains jours », a précisé Emmanuelle Wargon.
Enfin, la ministre a annoncé qu’elle allait « améliorer » le dispositif d’investissement locatif «Louer Abordable». Cet outil permet à un propriétaire de bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’il accepte de louer son logement à des prix inférieurs aux prix de marché et à des personnes sous conditions de ressources. Emmanuelle Wargon reconnaît que l’actuelle version est « trop compliquée » et « pas assez bien calibrée ». Les contours de la nouvelle mouture seront connus « dans les deux premières semaines de novembre ». L’idée est de rendre les avantages fiscaux plus attractifs pour les propriétaires. En contrepartie, ces derniers devront accepter une baisse des plafonds de loyers.
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